Politique de confidentialité

Titre de la politique: Politique de confidentialité
Numéro de la politique: P.1
Création: Décembre 2020
Échéance: Mars 2023

1. Mise en contexte
Le programme DépasseToi est une initiative de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) et financée par Emploi et développement social Cananda (EDSC) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui vise faciliter la transition des jeunes d’expression française vers le marcher du travail grâce à l’offre de trois volets : les formations en ligne et hors lignes en employabilité, un soutien financier afin d’appuyer des initiatives qui contribue au perfectionnement personnel et professionnel des jeunes et des occasions d’emplois de qualité. Le programme est mis en œuvre à partir du moins de juillet 2020 jusqu’au mois de mars 2023.

2. Introduction
Devant la création du programme DépasseToi et le développement d’outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée des usager.ère.s. C’est pourquoi la FJCF s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés par l’entremise de ses outils de communication du programme DépasseToi, ses différents sites web et/ou applications mobiles.

3. Collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par la FJCF au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre les visiteur.euse.s et son site Web. La FJCF utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les usager.ère.s.

Pour les participant.e.s des trois volets du programme (formations, soutien financier et emplois) et fournis de manière obligatoire :

Nom
Prénom
Âge / Date de naissance
Autorisation à travailler légalement au Cananda
Citoyenneté, résidence permanente ou statut migratoire
Adresse électronique
Date de début et de fin de l’intervention
Type d’intervention

Pour les participant.les participant.e.s des trois volets du programme (formations, soutien financier et emplois) et fournis de manière volontaire :

Code postal
Langue(s) officielle(s) parlée(s)
Numéro de téléphone / cellulaire / télécopieur
Genre / Sexe
Membre d’une minorité visible
Incapacité
Appartenance à un groupe autochtone
Statut de migration
Niveau de scolarité
Statut professionnel

4. Formulaires et interactivité
Les renseignements personnels collectés par la FJCF sont faits par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire de création de compte et profil sur le site web;
Formulaire d’inscription pour les formations;
Formulaire de demande de soutien financier;
Profil de la section « emplois » et formulaire de candidature pour les postes;
Formulaire de demande pour les trois volets;
Formulaire d’évaluation
Sondage d’opinion;

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

Assurer l’admissibilité au programme;
Statistiques;
Évaluation;
Contact;
Personnalisation de l’offre de service
Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usager.ère.s et le site Web de la FJCF et ce, de la façon suivante;

Statistiques;
Contact;
Gestion du site Web.

La FJCF utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Correspondance;
Informations.

5. Fichiers journaux et témoins
La FJCF recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Localisation géographique;
Pages visitées et requêtes;
Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

6. Partage de renseignements personnels
La FJCF s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, les informations seront partagées avec le gouvernement du Cananda, bailleur de fonds du programme DépasseToi par le biais de la Stratégie emploi et compétence jeunesse (SECJ) pour :

Évaluation continue de l’implémentation du programme;
Évaluation de l’impact du programme.

Si un.e usager.ère ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

7. Droit d’opposition et de retrait
La FJCF s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec l’équipe du programme DépasseToi de la FJCF à l’adresse suivante :

Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : Depassetoi@fjcf.ca ou
Téléphone : 613-562-4624 / 1-800-267-5173
Site web : www.depassetoi.ca / www.fjcf.ca

8. Droit d’accès
La FJCF s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera en communiquant à l’adresse suivante au :

Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : Depassetoi@fjcf.ca
Téléphone : 613-562-4624 / 1-800-267-5173
Site web : www.depassetoi.ca / www.fjcf.ca

9. Sécurité
Les renseignements personnels collectés par la FJCF sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour la FJCF sont tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
Gestion des accès – personne autorisée;
Gestion des accès – personne concernée;
Logiciel de surveillance du réseau;
Sauvegarde informatique;
Identifiant / mot de passe.

La FJCF s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

10. Personnes d’âge mineur
La FJCF a un site Web contenant des sections destinées aux personnes d’âge mineur. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de la personne d’âge mineur. Il est de la responsabilité du ou de la participant.e. mineur de fournir à la FJCF le consentement écrit de son parent ou tuteur.
Le consentement écrit du parent ou du tuteur en se communiquant à l’adresse suivante :

Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : Depassetoi@fjcf.ca